Pour tenter de contrer la crise économique issue de la crise sanitaire, l’État a rallongé d’un milliard la dotation de soutien à l’investissement local. Ce complément sera géré par les préfets comme la DSIL normale ; il pourra toutefois être attribué dans le cadre de simples conventions, au lieu de contrats longuement négociés.
Les préfets devront donner la priorité aux projets relevant de certains thèmes, dont la réhabilitation des friches industrielles et les travaux sur les réseaux d’assainissement. Les départements d’outre-mer pourront adopter d’autres priorités.
Les crédits devront soutenir des projets prêts à démarrer rapidement. Aussi les préfets de départements et les sous-préfets devront-ils se rapprocher des exécutifs communaux et intercommunaux nouvellement élus, pour identifier avec eux les projets que le soutien de la DSIL permettrait de démarrer sur-le-champ. Le montant subventionnable n’est pas limité. Les crédits devront être engagés si possible dès cette année, et dans tous les cas avant 2022.
Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires (NOR : TERB2019408C, mise en ligne le 5 août 2020).
