Certains agriculteurs des Pays-Bas sont soupçonnés de ne pas avoir respecté les conditions de la précédente dérogation.
Certains États membres de l’Union européenne ont obtenu une dérogation à la directive nitrates, qu’ils font renouveler régulièrement. C’est notamment le cas des Pays-Bas, depuis 2005, et du Danemark, depuis 2002. Les présentes décisions d’exécution de la Commission européenne leur accordent de nouvelles dérogations.
Aux Pays-Bas, les contrôles imposés par la dernière dérogation ont révélé une régression de la politique nationale de gestion des effluents d’élevage, ce qui pourrait être du en partie à des fraudes. En conséquence, la nouvelle dérogation n’est accordée que pour deux ans, d’autant plus que les épandages d’azote provenant des effluents d’élevage ont augmenté, de même que les épandage d’engrais azotés. Toutefois, les concentrations en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines sont en légère baisse.
Les exploitants herbagers des Pays-Bas peuvent présenter à l’autorité compétente une demande d’autorisation annuelle pour épandre des effluents d’élevage d’herbivores contenant jusqu’à 230 kg d’azote par hectare et par an pour les sols de sable et de lœss du sud et du centre, ou jusqu’à 250 kg pour les autres types de sols. Dans ces exploitations, l’utilisation d’engrais chimiques phosphatés n’est pas autorisée. Les effluents ne sont pas épandus en automne avant une culture d’herbage.
Dérogation pour planter des bulbes de fleurs
Sur les sols de sable et de lœss, les cultures assurant une couverture du sol pendant l’hiver sont cultivées après le maïs. Les cultures dérobées ne sont pas labourées avant le 1er février. Les herbages sur sol de sable et de lœss ne sont labourés qu’au printemps, sauf dans le cas des prairies labourées en vue de leur renouvellement, qui peuvent être labourées jusqu’au 31 août au plus tard. Par dérogation, le labourage des prairies est autorisé en automne pour planter des bulbes de fleurs.
Les prairies labourées sur tous types de sol sont suivies immédiatement par une culture ayant un besoin élevé d’azote, et la fertilisation repose sur une analyse du sol portant sur la concentration d’azote minéral et sur d’autres paramètres donnant des indications pour évaluer la libération d’azote issue de la minéralisation de la matière organique contenue dans le sol. Si la rotation des cultures comprend des légumineuses ou d’autres plantes fixant l’azote de l’air, l’épandage de fertilisants est réduit en conséquence. Des obligations spécifiques visent l’épandage du lisier et celui des effluents d’élevage solides, pour réduire les dépôts d’éléments nutritifs dans l’eau.
Les autorités compétentes mettent en place et entretiennent un réseau de surveillance pour la réalisation de prélèvements dans l’eau du sol, les cours d’eau, les eaux souterraines peu profondes et les eaux de drainage au niveau des sites de surveillance dans les exploitations herbagères couvertes par une autorisation. Ce réseau de surveillance fournit des données sur la concentration d’azote et de phosphore dans l’eau quittant la rhizosphère et pénétrant dans le réseau des eaux souterraines et des eaux de surface.
Les autorités compétentes effectuent des relevés et des analyses en continu de la teneur en éléments nutritifs. Ces données peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l’ampleur du lessivage des nitrates et des pertes de phosphore à partir des champs sur lesquels sont épandus, par hectare et par an, jusqu’à 230 kg ou 250 kg d’azote provenant d’effluents d’élevage d’herbivores.
Pouvoirs et moyens nécessaires pour vérifier l’absence de fraudes
Les autorités compétentes assurent une surveillance renforcée des eaux dans les captages agricoles situés dans des sols sablonneux. Elles se voient confier les pouvoirs et les moyens nécessaires pour vérifier le respect des conditions de l’autorisation accordée.
Au Danemark, les taux de nitrates dans les masses d’eau sont stables et il n’y a pas de suspicion de fraude lors de l’application de la dérogation précédente ; en outre, la demande ne porte que sur un relèvement du plafond d’azote à 230 kg par hectare et par an. La Commission accorde donc cette dérogation pour quatre ans, pour les élevages bovins dans lesquels 80 % au moins de la superficie agricole disponible pour l’épandage d’effluents d’élevage est constitué de cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue.
Limitation des épandages de phosphore et d’azote
Les bénéficiaires de cette dérogation devront avoir obtenu une autorisation des autorités compétentes et respecter les règles nationales en matière de limitation des épandages de phosphore et d’azote et d’implantation de cultures dérobées.
L’apport total en azote n’est pas supérieur aux besoins nutritifs prévisibles de la culture, compte tenu de l’apport en nutriments par le sol. Il ne dépasse pas les normes maximales en matière d’épandage, telles que fixées par le droit national. Les effluents d’élevage ne sont pas épandus au cours de la période allant du 31 août au 1er mars sur les prairies qui seront labourées au printemps suivant.
Des cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue occupent 80 % ou plus de la superficie disponible pour l’épandage des effluents d’élevage. Les cultures herbagères servant de piège à nitrates ne sont pas labourées avant le 1er mars de l’année suivant la date à laquelle elles ont été établies. Les prairies sont labourées au printemps.
Des cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue sont semées dans les meilleurs délais, et au plus tard trois semaines après qu’un semis d’herbe a été labouré. Les obligations des autorités compétentes sont globalement les mêmes que pour les Pays-Bas, en matière de surveillance de la qualité des eaux et de contrôle des exploitations bénéficiant de la dérogation.
Décision d’exécution (UE) 2020/1073 de la Commission du 17 juillet 2020 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Décision d’exécution (UE) 2020/1074 de la Commission du 17 juillet 2020 accordant au Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JOUE L 234, 21 juill. 2020, pp. 20 et 29).
