La liste de vigilance comporte désormais 19 substances.
Tous les deux ans, la Commission européenne met à jour une liste de vigilance des substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.
Cette liste de vigilance regroupe des substances qui sont susceptibles de présenter un risque significatif pour l’environnement aquatique de l’Union européenne, ou par son intermédiaire, mais pour lesquelles les données de surveillance sont insuffisantes pour déterminer le risque qu’elles présentent réellement. Les États membres doivent donc collecter des informations, notamment sur la présence réelle de ces substances.
Ajout de polluants émergents
Cette année, la Commission souhaite ajouter des substances hautement toxiques qui sont utilisées dans de nombreux États membres et rejetées dans le milieu aquatique, mais qui ne sont pas ou peu surveillés, en particulier les polluants émergents. Les données ainsi collectées permettraient de décider si certaines de ces substances devront être ajoutées à la liste des substances prioritaires.
La première liste, en 2015, comportait dix substances ou groupes de substances. Cinq d’entre elles ont été retirées de la deuxième liste, en 2018, à laquelle trois autres ont en revanche été ajoutées. Une substance est en général retirée quand la Commission estime que le volume de données collectées est désormais suffisant pour déterminer si cette substance doit être ajoutée à la liste des substances prioritaires.
Une substance ne peut pas rester sur la liste de vigilance plus de quatre ans. Les cinq substances restantes de 2015 sont donc retirées de la troisième liste établie par la présente décision d’exécution. En revanche, le volume de données obtenu pour les trois substances ajoutées en 2018 est encore insuffisant, et elles sont donc conservées.
Six autres substances ou groupes de substances, soit au total seize substances, y sont ajoutées, avec une méthode d’analyse indicative et la limite maximale acceptable de détection de la méthode, qui va selon les cas de 6 ng/l à 1,9 µg/l.
Décision d’exécution (UE) 2020/1161 de la Commission du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 257, 6 août 2020, p. 32).
