Ces quatre ordonnances visent en particulier à soumettre l’activité minière aux principes du code de l’environnement.
Dans l’article 81 de la loi Climat et résilience, des ordonnances ont été prévues pour moderniser le droit minier, en modifiant le code minier ainsi que d’autres textes législatifs concernés. Cet article 81 très détaillé, qui comporte près de 1 200 mots, pourrait se lire comme le sommaire de neuf ordonnances, puisqu’il est divisé en neuf thèmes. Toutefois, rien n’interdit de traiter plusieurs thèmes dans un seul texte.
Quatre ordonnances sont donc publiées ; à première vue, elles couvrent l’ensemble des dispositions prévues par cet article. Elles modifient principalement le code minier et le code de l’environnement, mais aussi cinq autres codes de manière plus limitée. Pour une raison inconnue, la plus importante n’est pas publiée en premier, mais en troisième position. Pour éviter un entassement de dispositions disparates, nous les traitons ici l’une après l’autre, en commençant donc par la troisième.
