Créé par l’article 37 de la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme permet d’autoriser des ouvrages de production d’énergie solaire dans des friches situées sur le littoral ou sur les rives des grands lacs, ainsi que sur des bassins industriels de saumure saturée, également situés sur le littoral. Un décret doit en fixer la liste : le voici. Il recense vingt-deux friches et deux bassins industriels : cinq friches et deux bassins sur le littoral méditerranéen, dont trois dans la Corse-du-Sud, seize friches sur la façade atlantique et une dans la Haute-Savoie au bord du Léman.
Décret no 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme (JO 29 déc. 2023, texte no 61).
