En application de l’article 5 de l’ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, la ministre de la transition écologique doit dresser une liste des communes dont le littoral subit l’effet de l’érosion marine, et qui doivent par conséquent adapter leur politique d’urbanisme et d’aménagement.
C’est l’objet du présent texte, qui donne une liste de communes dans 21 départements de métropole et d’outre-mer. On notera toutefois que la liste est vide pour neuf autres départements littoraux, sans qu’on puisse déterminer à ce stade si certaines de leurs communes seront ajoutées à cette liste. En tout cas, cet inventaire doit être révisé au moins tous les neuf ans. Rendez-vous donc en 2031, ou plus tôt si nécessaire.
Décret no 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral (JO 30 avr. 2022, texte no 6).
