La plupart des subventions de l’État aux communes et à leurs groupements seront désormais attribuées dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Engagée l’an dernier, la signature des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) devra être achevée d’ici à la fin du mois. Un CRTE est un document évolutif, et il pourra être enrichi tout au long de son existence par l’ajout de nouvelles thématiques. Il faut donc le signer dès à présent dans sa forme initiale, sans attendre qu’il soit complet.
Pour les communes et leurs groupements, le CRTE unifie l’action des services de l’État et simplifie le financement. Pour chaque projet, les préfets identifieront les différentes sources de financement possibles, issues des politiques et programmes d’appui portés par les ministères et leurs opérateurs, afin de simplifier l’accès des communes et des groupements aux crédits. Réciproquement, toute nouvelle contractualisation proposée par l’État devra s’inscrire dans le cadre global d’un CRTE.
Prévention des risques et préservation des ressources
Les préfets présenteront aux élus concernés les réformes et les objectifs prioritaires de l’État susceptibles de les intéresser. Ils leur proposeront d’intégrer tout ou partie de ces priorités, en identifiant les nouveaux projets qui pourraient en résulter. La transition écologique devra être présentée comme l’axe transversal de cette stratégie commune, en particulier dans les domaines de la prévention des risques et de la préservation des ressources.
L’attribution des subventions de l’État s’appréciera désormais en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE. Ces subventions ne devront toutefois pas être réservées aux projets inscrits dans un CRTE ; en particulier, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) restera attribuée selon les priorités définies dans chaque département par une commission d’élus.
Pour faciliter le suite des opérations inscrites dans les CRTE, les préfets établiront pour chaque contrat une maquette financière pluriannuelle indicative et une maquette financière annuelle, qui retracera l’ensemble des plans de financement concernant les projets inscrits dans le CRTE.
Chaque préfet de région désignera un responsable chargé du suivi de l’ensemble des engagements financiers de l’État et de ses opérateurs, à l’échelle de chaque CRTE. De même, chaque ministère désignera en son sein un référent CRTE pour assurer le suivi des contrats. Les préfets devront enfin piloter eux-mêmes des réunions de travail avec les acteurs du territoire, au moins une par semestre, en veillant en particulier à la bonne association des maires. La première de ces réunions devra être tenue au début de cette année, pour permettre l’élaboration des budgets locaux.
Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (no 6322/SG, mise en ligne le 7 janvier 2022).
