Depuis 1978, un même exploitant gère deux installations nucléaires de base (INB) à Romans-sur-Isère (Drôme) : une unité de fabrication de combustibles nucléaires et un atelier de prétraitement de déchets d’uranium très enrichi. Depuis 2018, cet exploitant a repris le nom de Framatome. Il a demandé en 2019 la fusion de ces deux INB en une seule, ce que lui accorde le présent décret.
Cette nouvelle usine de fabrication de combustibles nucléaires comporte notamment une station de traitement des effluents liquides du site et un laboratoire d’analyse de la qualité des produits, des rejets et de l’environnement. L’installation est conçue, réalisée et exploitée de telle sorte que les risques de dissémination de substances dangereuses à l’intérieur de l’installation et dans son environnement soient maîtrisés.
Un dispositif de captage de l’acide fluorhydrique est mis en place afin de réduire au minimum la proportion d’acide fluorhydrique susceptible de s’échapper vers l’extérieur à la suite d’un accident survenant dans l’atelier d’entreposage d’acide fluorhydrique ou dans l’atelier où est effectuée la conversion de l’hexafluorure d’uranium en oxyde d’uranium. L’installation est autorisée à rejeter des effluents liquides et à prélever de l’eau pour les besoins de ses activités ; le présent texte ne précise pas les conditions à respecter pour ces deux opérations.
Décret no 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires no 63 et no 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique no 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Autorité de sûreté nucléaire : avis no 2021-AV-0389 du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires no 63 et no 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique no 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) (JO 26 déc. 2021, textes nos 15 et 182).
