Cet arrêté fixe des prescriptions communes aux crèches et aux jardins d’enfants, y compris pour l’accueil des jeunes enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique.
La température maximale de l’eau chaude sanitaire en sortie des robinets est de 45 °C dans les parties accessibles aux enfants. Chaque espace de change dispose d’au moins un lavabo, de préférence à commande non manuelle, à hauteur d’adulte et à proximité du plan de change. Dans les espaces d’accueil des enfants qui marchent, ou à proximité, un lavabo à hauteur d’enfant de moins de trois ans est disponible. De préférence, les lavabos sont munis de systèmes d’économie d’eau.
L’espace de change des enfants qui marchent dispose au minimum d’une cuvette de toilettes pour 10 places autorisées, et d’une cuvette supplémentaire par tranche complète de 10 places au-delà, aux dimensions des enfants accueillis, avec une cuvette entre 22 et 24 cm du sol. Lorsque l’établissement dispose d’une biberonnerie, celle-ci comprend un évier, de préférence à commande non manuelle.
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (JO 7 sept. 2021, texte no 11).
