Une nouvelle zone de protection spéciale, située dans le département de la Savoie, est ajoutée au réseau de sites Natura 2000. Quatre autres ZPS, pour la plupart interdépartementales, voient leur périmètre modifié ; elles s’étendent dans l’Ain et la Savoie, le Doubs et le Jura, l’Hérault, et le Maine-et-Loire.
Arrêté du 19 juillet 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) (JO 24 juill. 2022, textes nos 31 à 35).
