Où va se nicher la vanité d’un ministre ? À peine nommée ministre de la mer, le 6 juillet 2020, Annick Girardin n’a eu de cesse de parvenir à créer une direction d’administration centrale sur laquelle elle aurait autorité. En attendant, elle ne pouvait que disposer des directions d’autres ministères compétentes dans son domaine.
Elle obtient satisfaction avec une série de texte qui créent une direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, notamment compétente pour le littoral grâce à son service des espaces maritimes et littoraux.
Il en résulte que la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer devient la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; elle conserve une direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, qui exerce la tutelle sur Voies navigables de France
Cette réorganisation affecte aussi à la marge le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, qui ne comporte plus de direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Pour le reste, cette redistribution des rôles ne présente qu’un intérêt fonctionnel, et nous ne la détaillerons pas davantage ici.
Toutefois, ces textes ont aussi procédé à quelques changements affectant la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Elle comporte une sous-direction de la coordination, de l’appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, qui contribue à la définition de la stratégie des politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins et en assure la synthèse.
Cette sous-direction assure le pilotage de projets transversaux prioritaires des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité. Elle est chargée de préparer les volets budgétaire et fiscal des projets de loi de finances et de règlement, de programmer les budgets dans ses domaines de compétence, d’en suivre l’exécution, et de contribuer au dialogue de gestion avec les services.
Agences de l'eau, offices de l'eau et comités de bassin
Elle assure la tutelle de l’Office français de la biodiversité, des agences de l’eau et de l’Établissement public du marais poitevin. Elle est chargée de la synthèse des questions communes aux établissements publics placés sous la tutelle de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). Elle prépare les textes relatifs aux comités de bassin et aux offices de l’eau dans les départements d’outre-mer et suit leur activité.
Elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique de l’eau et assure le secrétariat de la mission interministérielle de l’eau. Elle appuie la DEB dans la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la biodiversité et aux milieux marins. Elle facilite l’interprétation et la diffusion de ces textes. Elle coordonne la position de la DEB sur les projets de loi et les contentieux nationaux et européens.
Elle définit et applique la politique nationale en matière de police de l’eau et de la nature et coordonne l’activité de la DEB dans ce domaine. Elle assure l’animation des réseaux métiers des services déconcentrés de l’État pour ce qui concerne les politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins.
Décret no 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décret no 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt (JO 1er mars 2022, textes nos 7, 14 et 44).
