Crisenet 2 est un nouveau traitement informatisé de données à caractère personnel, qui vise à centraliser les données sur les communautés protégées, dont les ressortissants français, victimes d’événements d’ampleur survenus hors du territoire de la République françaises, et à améliorer l’information, l’accompagnement et la prise en charge de ces personnes.
Le responsable de Crisenet 2 est le directeur du centre de crise et de soutien du ministère français de l’Europe et des affaires étrangères. Ce traitement concerne, non seulement les attentats, mais aussi toutes les catastrophes comme les inondations. Le présent décret détaille les données recueillies dans ce cadre, en particulier l’état de recherche de la personne sur le lieu de crise, et notamment sa localisation si nécessaire, ainsi que son état de santé.
Les agents publics, les bénévoles et les membres d’associations peuvent accéder à ces données, les éditer et les enregistrer, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître. Ces personnes sont désignées individuellement par les agents habilités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de l’ouverture d’une cellule de crise. Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de cinq ans à compter de l’ouverture d’une cellule de crise.
Décret no 2022-1104 du 2 août 2022 portant création d’un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 » (JO 3 août 2022, texte no 21).
