Mois : juin 2020

Claude Bérit-Débat, sénateur (SOCR) de la Dordogne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « en faveur de l’organisation d’états généraux pour […]

Direccte Barbara Chazelle est nommée directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Île-de-France, responsable de […]

Pendant un an, les entreprises en difficulté seront protégées dans le cadre des marchés publics. Partie avec quatre articles, cette loi fourre-tout en compte finalement […]

Ce décret de nature indéterminée renouvelle jusqu’au 30 septembre les commissions administratives consultatives à caractère temporaire dont l’existence prend fin entre le 8 juin et le […]

Pendant un ans, les entreprises en redressement pourront être candidates à des marchés publics ou à des contrats de concession. Une des lois d’urgence pour […]

Épidémie ou pas, il faut bien que les animaux mangent et que les soigneurs s’occupent d’eux. Les parcs zoologiques, les cirques animaliers, les refuges et […]

Outre des modifications de détail qui n’ont pas d’effet sur le domaine de l’eau, le point essentiel du présent décret est qu’il a fait passer […]