Mois : juillet 2020

Aina Kuric, députée (AE) de la Marne, a déposé une proposition de résolution « tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs […]

Le contrôleur doit notamment signaler les risques de mauvaise exécution du budget. Le présent arrêté met à jour les règles applicables au contrôle budgétaire de […]

Signé par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) et trois organisations syndicales représentatives, un accord du […]

Créées ou renouvelées le 5 juin 2015, pour une durée de cinq ans, un certain nombre de commissions consultatives sont à nouveau renouvelées par le présent […]

Dix ans après sa création, la conférence nationale de l’industrie, devenue en 2013 le conseil national de l’industrie, voit sa composition élargie par l’ajout d’une […]

IGN Jeanne Strausz est nommée secrétaire générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière (JO 1er juill. 2020).   Île-de-France Claire Grisez exerce par […]