Jour : 6 juillet 2020

Selon le calendrier initial, les comités de bassin devaient être renouvelés pour le 1er octobre 2020. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et de ses […]

Seuls sont autorisés les métaux, les alliages et les revêtements métalliques listés dans cet arrêté. Jusqu’à présent, les caractéristiques des matériaux en contact avec l’eau […]

Plusieurs rubriques de la nomenclature des Iota sont regroupées et simplifiées. Une nouvelle est créée. Les rubriques concernant l’assainissement sont beaucoup plus détaillées Ce décret […]

19 paramètres en plus pour les rejets, 17 pour les sédiments. En application de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), annexée à […]

Grâce à cette nouvelle rubrique, les travaux de renaturation des milieux aquatiques bénéficient d’une procédure allégée. Puisque le décret no 2020-828 du 30 juin 2020 […]

À compter du 1er septembre 2020, le dossier de demande d’une autorisation environnementale pour un système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement ou […]

Martial Saddier, député (LR) de la Haute-Savoie, a déposé une proposition de loi « relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations […]

Aina Kuric, députée (AE) de la Marne, a déposé une proposition de résolution « tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs […]

Le contrôleur doit notamment signaler les risques de mauvaise exécution du budget. Le présent arrêté met à jour les règles applicables au contrôle budgétaire de […]

Signé par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) et trois organisations syndicales représentatives, un accord du […]