Jour : 13 juillet 2020

Ces textes concernent notamment les piscines, les activités et sports nautiques, la pêche en eau douce et le transport fluvial de passagers. Si la plus […]

Par le décret no 2020-695 du 8 juin 2020, les établissements qui présentent des animaux au public ont pu demander une aide spécifique. Cela concerne notamment les […]

Cette réforme compliquée renforce la prévention des conflits d’intérêts, tout en laissant à l’État un certain pouvoir d’arbitrage. Après plusieurs condamnations par le Conseil d’État, […]

En application de la réglementation sur l’assainissement non collectif, la gamme de microstations Oxyfix R-90 MB, agréée sous le no 2015-001, est modifiée après évaluation par le […]

Créées en 2001, les commissions techniques spécialisées des instruments de mesure voient leur existence prolongée de cinq ans, jusqu’au 8 juin 2025. Il en est de […]

Cet arrêté révise les listes de décisions qui sont soumises au visa, à l’avis ou à l’information a posteriori du contrôleur budgétaire, pour un certain nombre […]

Cet arrêté fixe les obligations des organismes de formation qui désirent former des travailleurs intervenant dans le cadre d’opérations d’archéologie sous-marine et subaquatique. Il traite […]

Créée en 1976 sur 18 hectares pour protéger le hibou grand-duc, la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette est devenue au fil des ans […]

Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 10 juill. 2020, texte no 10).

Matignon Jean Castex est nommé Premier ministre, après la démission d’Édouard Philippe. Nicolas Revel est son directeur de cabinet et Mathias Ott, son chef de […]