Mois : août 2020

Gouttières, réservoirs d’eau pluviale, puisards, drains, réseaux enterrés : ces règles de construction adaptées concernent de nombreux éléments. Pour éviter que les bâtiments ne fassent […]

Pour une durée de huit ans, la société suisse Geos Ingénieurs Conseils est agréée en France en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages […]

Pour permettre aux agents techniques de l’environnement d’accéder au corps des techniciens de l’environnement, des concours internes spéciaux seront organisés chaque année jusqu’en 2024. Le […]

Contrairement à tous les usages, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 15 septembre, en pleine campagne électorale pour le renouvellement du Sénat. […]

Selon la répartition proposée par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 574 licences CMEA seront attribués pour la période 2020-2021 au titre […]

Cinq nouvelles communes, toutes situées dans le département de l’Orne, sont ajoutées à celles qui constituent le parc naturel régional du Perche. Décret no 2020-1080 du […]

Agriculture Au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Benjamin Balique est nommé conseiller chargé de la forêt, de l’agro-écologie et de la biodiversité […]

Cet allègement des règles sanitaires est réservé aux eaux souterraines qui contiennent moins de 25 mg/l de nitrates. En modifiant l’article L. 1321-2 du code de la […]

Puisque la France réalise enfin assez de tests pour dépister le SARS-CoV-2, les laboratoires concernés risquent d’être débordés. Le présent arrêté, applicable depuis le 11 août, […]

Une conférence des autorités environnementales sera chargée d’harmoniser la doctrine entre les 22 autorités environnementales, ministre compris. Ces deux textes complètent la réforme de l’autorité environnementale, […]