Propositions de résolutions
Bastien Lachaud, député (FI) de la Seine-Saint-Denis, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête […]
Mois : octobre 2020
Inondations
Une nouvelle fois, il a suffi d’une semaine pour que des communes inondées soient reconnues en état de catastrophe naturelle. Arrêté du 7 octobre 2020 portant […]
Tous écolos au Sénat…
Tous les groupes politiques du Sénat s’engagent à protéger l’environnement, mais avec des variations considérables. Après chaque renouvellement partiel du Sénat, les groupes politiques se […]
Nominations
CNDP Ginette Vastel succède à Agnès Popelin à la Commission nationale du débat public, pour représenter les associations de protection de l’environnement agréées qui exercent […]
Interprétation de la loi Élan dans le cadre du contentieux de l’urbanisme
Cette loi a considérablement compliqué les règles applicables par le juge administratif. Deux dossiers complexes relevant du droit de l’urbanisme ont été soumis, l’un au […]
Contrats de droit privé de la commande publique : recours des candidats évincés
En matière de commande publique, les contrats de droit privé ne sont pas soumis aux mêmes règles que les contrats administratifs. C’est normal. Dans le […]
Éditorial : Visioconférence
Même si plus personne ne veut s’en souvenir, la France avait accueilli le Forum mondial de l’eau, en 2012, à Marseille : ce fut une manifestation […]
Un an après Lubrizol, un tour de vis sur la prévention et l’extinction des incendies dans les ICPE
Parmi les installations soumises à des règles plus strictes, on trouve les sites Seveso, les stockages couverts de produits combustibles et les stockages dans des […]
Contrôle périodique des ICPE
Certaines installations classées pour la protection de l’environnement sont soumises à un régime de déclaration renforcé, qui prévoit un contrôle périodique de certains éléments de […]
Proposition de loi
Sacha Houlié, député (LaREM) de la Vienne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à inscrire à l’article 1er de […]