Jour : 24 mai 2021

Ce grand port fluvio-maritime gèrera toutes les installations portuaires importantes entre Paris et Le Havre. Créé en 2013 sous la forme d’un groupement d’intérêt économique […]

La Commission nationale du débat public précise ici les conditions dans lesquelles elle rend des conseils et des avis. En vertu de l’article L. 121-1 […]

Une spécialité « constructeur de routes et d’aménagements urbains » est créée dans le cadre du certificat d’aptitude professionnelle. Cette spécialité remplacera le CAP « constructeur de routes » […]

Pour demander l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, il faut déposer un formulaire Cerfa no 15679*03. Une nouvelle version de ce document est […]

Depuis le 20 mai, les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception […]

Depuis le 1er janvier, le contrôle budgétaire de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques est confié à la mission Écologie et développement durable […]

Ce comité d’anticipation et de suivi hydrologique sera chargé de déminer la question du partage de l’eau en cas de sécheresse. Un comité d’anticipation et […]

Pour trois ans, la société Valétudes est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour les études, les diagnostics et le […]

Chargée d’organiser une concertation autour du projet de révision du programme d’action national nitrates, la Commission nationale du débat public (CNDP) avait recommandé en mars […]