Coordination portuaire et logistique
Créé par le décret no 2017-953 du 10 mai 2017, le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône connaît quelques modifications après cinq ans d’existence. […]
Jour : 9 mai 2022
Hydroélectricité et géothermie à la Réunion
Bien que l’île de la Réunion soit entièrement volcanique et compte l’un des volcans les plus actifs de la planète, le piton de la Fournaise, […]
Natura 2000
Une zone spéciale de conservation, à cheval sur les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Saône, voit son périmètre modifié. Arrêté du 7 février […]
Sdage et PGRI
Approuvé par la préfète coordinatrice de bassin, le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhin-Meuse est entré en vigueur le 15 avril pour la […]
Nominations
Ae Karine Brulé remplace Annie Viu en tant que membre permanente de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable […]
o Annulation du regroupement des concessions hydroélectriques sur la Dordogne
La réglementation ne respecte pas la loi qui interdit de prendre en compte certaines dépenses, pour le calcul de la nouvelle date d’échéance des concessions […]
o Pas de préjudice, pas d’injonction
En matière de travaux publics, on ne peut pas demander au juge administratif de prononcer une injonction, sauf si l’on demande une indemnité. Une société […]