Station d’épuration dérogatoire
La station d’épuration de Pleudaniel pourra être agrandie et modernisée. En général, quand il est question d’autoriser une station d’épuration au bord de la mer, […]
Jour : 3 octobre 2022
Contributions fiscalisées au profit des EPTB
Une expérimentation leur permettra de percevoir une fraction des impôts locaux revenant à leurs membres. Depuis leur création, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) […]
Tuer les cormorans
Dans 58 départements de métropole, le préfet peut accorder des dérogations à l’interdiction de tuer les grands cormorans. Le présent arrêté fixe les quotas attribués aux […]
Inondations
Cet arrêté porte sur les inondations survenues entre le 16 et le 18 septembre en Guadeloupe. Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle […]
Convention collective
Un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle, signé le 30 août et portant sur la réévaluation des salaires minima […]
Nominations
Mer : Didier Lallement est nommé secrétaire général de la mer (JO 27 sept. 2022). Santé : Pauline Martinot est nommée conseillère chargée de la prévention, de la […]
o ICPE déclarées : la preuve de dépôt remplace le récépissé
On peut demander à un juge administratif d’annuler une preuve de dépôt. Un conflit local à Lusigny-sur-Barse (Aube) donne au Conseil d’État l’occasion de rendre […]
o Écolabel européen : pas de boues d’épuration dans les milieux de culture et les amendements pour sols
Oui à la chaux provenant de la production d’eau potable, non au compost contenant des boues d’épuration. En 2015, la Commission européenne a établi les […]