Nominations
CNDP : Marc Papinutti est nommé président de la Commission nationale du débat public (JO 21 mai 2023). Seine-Normandie : Au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie, […]
Mois : mai 2023
r Conditionnalité des aides des agences de l’eau
Les réseaux d’eau devront atteindre un certain rendement, sans quoi la collectivité ne touchera plus d’aides. Ou peut-être que si, en fin de compte… Cet […]
o Conditionnalité des aides des agences de l’eau
Les réseaux d’eau devront atteindre un certain rendement, sans quoi la collectivité ne touchera plus d’aides. Ou peut-être que si, en fin de compte… Question […]
Éditorial : + 20 %
Depuis 2016, Emmanuel Macron répète comme une incantation qu’il ne faut pas augmenter les impôts, et même qu’il faut les diminuer, et il l’a fait […]
r Protection des activités et infrastructures critiques
L’eau potable et l’assainissement font partie des secteurs couverts par cette directive. L’État pourra fixer des seuils pour éviter aux petits services d’être classés parmi […]
o Protection des activités et infrastructures critiques
L’eau potable et l’assainissement font partie des secteurs couverts par cette directive. L’État pourra fixer des seuils pour éviter aux petits services d’être classés parmi […]
Débat sur l’environnement
Depuis 2012, la Ligne pour la protection des oiseaux (LPO) est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans […]
Convention collective
Un avenant du 14 mars 2023 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau […]
r Interventions de l’Ademe dans les sites industriels orphelins
L’agence n’intervient que si tous les responsables du site sont défaillants et s’il y a des risques importants pour la santé publique ou l’environnement. Son […]
o Interventions de l’Ademe dans les sites industriels orphelins
L’agence n’intervient que si tous les responsables du site sont défaillants et s’il y a des risques importants pour la santé publique ou l’environnement. Son […]