Jour : 1 mai 2023

Ces textes exposent les obligations de l’État en matière de surveillance, de prévision et d’annonce des crues. Ils détaillent aussi le contenu des schémas directeurs […]

Ces textes exposent les obligations de l’État en matière de surveillance, de prévision et d’annonce des crues. Ils détaillent aussi le contenu des schémas directeurs […]

Outre son offre, un candidat ou un soumissionnaire à un marché public ou à un contrat de concession peut adresser à l’acheteur public une copie […]

Les études fournies par Safège ne sont pas conformes à la réglementation, et c’est dû à une organisation inadaptée du bureau d’études, qui n’a pas […]

Pas de révolution dans la délimitation des circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau : le présent texte succède sans révolution à deux […]

Un centre d’appui au contrôle de l’environnement (Cacem) est créé à Étel (Morbihan), au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique […]

Ces textes appliquent les articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, créés par l’article 47 de la loi no 2021-646 du 25 mai 2021 pour […]

Après avoir demandé un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à cheval sur le Cantal et la Lozère, les sociétés TLS Geothermics et Storengy […]