Pêche de la civelle
Deux sous-quotas d’anguille européenne de moins de 12 cm, attribués aux pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024, sont réputés atteints : le sous-quota total […]
Mois : février 2024
Transfert des digues domaniales
On a beaucoup parlé ces derniers temps de la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales au profit des établissements […]
Nominations
Gouvernement de février : Parmi les nominations qui complètent le demi-gouvernement nommé en janvier, on peut relever Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de […]
r Un plan Marshall pour l’eau dans les Pyrénées-Orientales ?
Après vingt mois de sécheresse, ce département réclame notamment la prolongation de l’aqueduc Aqua Domitia jusqu’à son territoire. L’État donne déjà quelques éléments de réponse, […]
r Éditorial : Irrigation
Il ne faut pas confondre la surface irrigable et la surface irriguée : une étude du Commissariat général au développement durable, mise en ligne le 15 février, […]
r Simplification des procédures pour les curages
Très attendu, ce petit décret en Conseil d’État a pour fonction principale de simplifier les opérations de curage des cours d’eau, en complétant l’article R. 215-3 […]
Relèvement des budgets des agences de l’eau
Sauf imprévu, le présent texte constitue la dernière version du plafonnement des dépenses des agences de l’eau pour leur 11e programme d’intervention, et peut-être même le […]
Équipements sanitaires pour les handicapés
En application de l’article 71 de la loi no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater A du code général […]
Géothermie
Un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est demandé pour cinq ans par la société Électricité de Strasbourg, dans un périmètre d’environ 189 km2 situé […]
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Jusqu’au 15 novembre 2026, la société Somival Industrie est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour les études, les diagnostics […]