Mois : février 2024

Ces deux textes complètent le nouveau statut particulier du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France et la réglementation applicable aux chefs d’équipe […]

Au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’emploi de sous-directeur du droit de la commande publique est susceptible d’être […]

Pour les marins pêcheurs de l’unité de gestion de l’anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise, la pêche de l’anguille de moins de 12 cm a […]

Jusqu’au 20 juillet 2028, le lycée polyvalent Les Catalins, situé à Montélimar, est agréé pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant. Son responsable […]

Puisqu’un service des politiques écologiques et sectorielles a été créé au sein de la direction générale du Trésor, avec une sous-direction des politiques sectorielles et […]

Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 30 janv. 2024, texte no 15).

Deux résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin modifient, l’une le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, l’autre […]

Hervé Gillé, sénateur (SER) de la Gironde, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à faciliter une gestion durable et […]

Économie et finances : Au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Claire Durrieu est nommée conseillère chargée de […]