Circulaires et instructions

Quelques changements de détail, mais surtout le rappel des règles déjà appliquées l’an dernier, qui n’ont pas été aussi inefficaces que certains le prétendent. Cet […]

Quelques changements de détail, mais surtout le rappel des règles déjà appliquées l’an dernier, qui n’ont pas été aussi inefficaces que certains le prétendent. Afin […]

Quatre dotations sont principalement destinées à soutenir les investissements des collectivités territoriales, pour un montant de plus de 2 Md€ en autorisation d’engagement : la dotation d’équipement […]

Cette directive aux préfets vise à détailler les actions susceptibles de bénéficier du fonds vert en 2023. Parmi les 14 domaines prévus, l’axe « Adapter les territoires […]

Au menu : préparer les ICPE à la sécheresse, surveiller les rejets de perturbateurs endocriniens, régulariser les piscicultures et réviser certaines prescriptions pour tenter de respecter […]

Les préfets devront servir de moteurs d’appoint pour accélérer les projets de territoire pour la gestion de l’eau. Si nécessaire, ils devront faire pression pour […]

Les préfets devront servir de moteurs d’appoint pour accélérer les projets de territoire pour la gestion de l’eau. Si nécessaire, ils devront faire pression pour […]

Cette circulaire donne les clés pour adapter les contrats de la commande publique aux pénuries ou aux augmentations des prix, tout en respectant le droit […]

Matières premières introuvables, prix de l’énergie en hausse vertigineuse : il faut adapter les marchés publics et les contrats de concession pour assurer la continuité du […]

L’objectif de réduction de l’artificialisation doit être modulé en fonction des particularités de chaque territoire. Cette circulaire du Premier ministre rappelle que 20 000 hectares d’espaces naturels, […]