Relations entre le BEA-RI et l’inspection des installations classées
Le nouveau bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels ne sera pas chargé des enquêtes administratives ou judiciaires. Cette petite instruction aux préfets de […]
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Les dossiers des catastrophes naturelles pourront être entièrement dématérialisés, ce qui permettra de les traiter plus vite. Depuis 2018, progressivement, la gestion des demandes de […]
Comme chaque année, cette instruction détaille les orientations nationales que devra appliquer l’inspection des installations classées en 2021. Elle commence par rappeler une bonne nouvelle : […]
Une cinquième procédure contre la France vise 169 agglomérations. Les préfets doivent tout faire pour qu’elles se mettent aux normes. Cette longue circulaire interministérielle est adressée […]
Ces futurs contrats territoriaux de relance et de transition écologique resteront en vigueur jusqu’en 2026. Dans cette circulaire aux préfets de région et de département, […]
Pour l’attribution des crédits, les désaccords éventuels entre les préfets et les agences de l’eau seront tranchés à Matignon. Cette circulaire du Premier ministre aux […]
Le préfet ne peut accorder que des dérogations individuelles, mais il pourra dans certains cas proposer au ministre compétent de retoucher une règle générale. Après […]
Pour tenter de contrer la crise économique issue de la crise sanitaire, l’État a rallongé d’un milliard la dotation de soutien à l’investissement local. Ce […]
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