Paru au Journal officiel

Les copropriétaires et les locataires recevront chaque année une évaluation de leur consommation. Cette ordonnance transpose en partie trois directives européennes de 2018 portant sur […]

Dans certains cas, les travaux pourront durer plus de trois ans, notamment pour l’assainissement non collectif. Jusqu’à présent, le délai de réalisation des travaux bénéficiant […]

Frédérique Tuffnell, députée (EDS) de la Charente-Maritime, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « relative à la préservation de la ressource […]

Modification de la liste des oiseaux protégés dans l’ensemble de la Guyane : le canard souchet et le canard pilet en sont retirés. Arrêté du 2 juillet […]

Matignon Dans le très vaste cabinet du Premier ministre, on notera que Florian Bosser est nommé conseiller technique auprès du directeur de cabinet, et qu’Olivier […]

Ces textes concernent notamment les piscines, les activités et sports nautiques, la pêche en eau douce et le transport fluvial de passagers. Si la plus […]

Par le décret no 2020-695 du 8 juin 2020, les établissements qui présentent des animaux au public ont pu demander une aide spécifique. Cela concerne notamment les […]

Cette réforme compliquée renforce la prévention des conflits d’intérêts, tout en laissant à l’État un certain pouvoir d’arbitrage. Après plusieurs condamnations par le Conseil d’État, […]

En application de la réglementation sur l’assainissement non collectif, la gamme de microstations Oxyfix R-90 MB, agréée sous le no 2015-001, est modifiée après évaluation par le […]

Créées en 2001, les commissions techniques spécialisées des instruments de mesure voient leur existence prolongée de cinq ans, jusqu’au 8 juin 2025. Il en est de […]