Un premier arrêté du 27 septembre 2021 avait désigné 49 communes des Landes dans lesquelles s’appliquerait l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » instaurée par le III de l’article 224 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Le présent arrêté en ajoute dix du même département, qui ont été inondées entre les 9 et 12 décembre 2021.
Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (JO 30 déc. 2021, texte no 12).
