Ce registre indiquera notamment la provenance et la destination de chaque lot.
Pour assurer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, un décret en Conseil d’État a prévu que les acteur de ces secteurs d’activité devront établir des déclarations sur le site Trackdéchets, qui seront regroupées dans des registres nationaux informatisés.
Contenu du registre des terres et sédiments
Le présent arrêté précise les données personnelles qui figureront dans le registre des terres excavées et des sédiments. Outre les coordonnées des différents intervenants impliqués dans la chaîne de production, de traitement et de revente de ces matériaux, on y trouvera la liste des parcelles cadastrales de production et de destination avec leurs identifications, ou, en cas de domaine non cadastré, l’identification précise du lieu géographique concerné.
Ces données sont utilisables pendant trois ans, puis elles sont archivées pendant trois ans ou vingt-sept ans, selon leur catégorie. Les données d’identification des personnes qui peuvent consulter ces informations sont conservées tant qu’elles sont en activité, puis elles sont archivées durant six ans.
Ces personnes sont notamment les agents concernés du ministère chargé de l’environnement, les inspecteurs de l’environnement, les officiels et agents de police judiciaire et les agents des douanes. Toute consultation des données à caractère personnel fait l’objet d’un enregistrement comprenant l’identification de l’utilisateur, la date, l’heure et la nature de l’intervention dans le traitement de données. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant six ans.
Ce texte a reçu l’approbation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, moyennant quelques remarques qui ont été prises en compte.
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
Commission nationale de l’informatique et des libertés : délibération no 2021-149 du 16 décembre 2021 portant avis sur trois projets d’arrêtés mettant en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments (demande d’avis no 21015227) (JO 31 déc. 2021, textes nos 16 et 156).
