Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la prévention et la gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport doit être assurée par les producteurs de ces bateaux, soit par la mise en place d’un système individuel agréé, soit par l’adhésion à un éco-organisme titulaire d’un agrément.
Pour l’instant, il n’y a qu’un éco-organisme agréé pour les bateaux de plaisance et de sport : l’Association pour la plaisance écoresponsable ; et aucun autre n’est prévu à ce jour. Son agrément, octroyé par un arrêté du 21 février 2019, devait expirer le 31 décembre 2023. Pour permettre son renouvellement selon la nouvelle réglementation, il est prolongé jusqu’au 30 juin 2024.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement (JO 29 déc. 2023, texte no 79).
