Mois : août 2020

Parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle figurent Tréville (Aude) et Villecresnes (Val-de-Marne), qui ont été inondées quatre fois en cinq ans, mais […]

Ce texte précise la hiérarchie entre différents documents administratifs concernant, les uns les déchets, les autres l’eau. Cette ordonnance technique, prévue par la loi no 2020-105 […]

Elle protège une forêt alluviale située dans le lit majeur du Rhin. Cette nouvelle réserve naturelle nationale, située dans le département du Bas-Rhin, s’étend pour […]

Matthieu Orphelin, député (EDS) de Maine-et-Loire, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à inscrire la protection de l’environnement, […]

Le syndic ou le bailleur devra indiquer la consommation d’un habitant moyen de l’immeuble. Ce décret en Conseil d’État et cet arrêté appliquent l’ordonnance no 2020-866 […]

Après avoir décidé que le projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône, au profit de la Compagnie nationale du Rhône, nécessitait […]

Cet arrêté de la préfète de la région Grand Est donne la liste des 95 communes de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne qui ont adhéré […]

Joël Guerriau, sénateur (LI) de la Loire-Atlantique, a déposé une proposition de loi « visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de […]

La société GéophyConsult est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour l’auscultation des barrages. Cet agrément est valable huit ans […]

Un peu plus d’un an après la dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, le présent arrêté en prononce la liquidation et le […]