Jour : 25 avril 2022

Parmi les sites concernés : les zones humides importantes et certains cours d’eau. Par son article 227, la loi Climat et résilience a décidé que l’État devait […]

Un délai maximum est fixé quand le contrôle est demandé par le propriétaire ou par la copropriété. Ce qui marche bien depuis dix ans pour […]

Six plans de gestion des risques d’inondation ont été approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin compétents, pour la période de 2022 à 2027, et […]

Deux communes supplémentaires sont classées dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Décret no 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret […]

Un nouveau type de bail permet d’utiliser ces terrains pendant une durée de 12 ans à 99 ans, selon ce que prévoit le contrat. Un chapitre entier […]

Deux zones spéciales de conservation, situées dans le Doubs, sont fusionnées en une seule, qui constitue un nouveau site Natura 2000. Arrêté du 7 février […]

Ne pas confondre : le premier arrêté mentionne la société Socama, mais il concerne en réalité la société Socama Ingénierie, qui n’a rien à voir avec […]

Et une simplification administrative de plus ! Trois commissions administratives paritaires sont créées au ministère chargé de l’écologie, certaines étant également compétentes pour d’autres ministères. À […]

Les préfets et les sous-préfets ne pourront plus exercer leurs fonctions durant plus de neuf années d’affilée. Puisque le nouveau corps des administrateurs civils de […]