r Fonder les volumes prélevables sur des critères objectifs
Deux ans après leur publication, ces deux décrets entrent réellement en vigueur. Ils visent à encadrer plus étroitement les prélèvements d’eau pour tous les usages, […]
Jour : 15 janvier 2024
En 2024, on pourra bénéficier du fonds vert sans instaurer la taxe Gemapi
En outre, il ne sera pas nécessaire de redéposer les demandes de subvention restées en attente l’an dernier. Plus de 9 000 projets ont été financés l’an […]
Sous-direction de la transition écologique
Au sein de la direction générale du Trésor, le service des politiques écologiques et sectorielles comprendra, à partir du 1er février, une sous-direction des politiques sectorielles […]
Proposition de résolution
Nicolas Thierry, député (Éco-Nupes) de la Gironde, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les responsabilités publiques et […]
Gendarmes fluviaux
Rattachée au commandement de la gendarmerie des voies navigables, la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables est compétente sur l’ensemble du territoire […]
Débats sur les projets hydroélectriques
Un comité de projet débattra de la faisabilité et de la localisation des nouvelles centrales concédées. Ajouté au code de l’énergie par l’article 16 de la […]
Formation pour la navigation intérieure
Jusqu’au 20 juillet 2028, le centre de formation d’apprentis de la navigation intérieure (CFANI) est agréé pour assurer la formation courte de commandement. Cette formation dure […]
Pêche de la civelle
Dans l’unité de gestion de l’anguille Adour et cours d’eau côtiers, le sous-quota d’anguille européenne de moins de 12 cm attribué aux marins pêcheurs est réputé […]
Travaux sur les concessions hydroélectriques en attente de renouvellement
Une fois que le préfet aura accepté une liste de travaux, l’exploitant prorogé sera assuré d’être remboursé par son successeur s’il perd le contrat lors […]
Nominations
Sécurité civile : Jean-François de Manheulle est nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (JO 24 déc. 2023). CGAAER : […]