Comment l’État doit appliquer la planification écologique en matière d’eau
Cette circulaire dresse un plan en 15 mesures que l’État et ses opérateurs devront respecter à des dates variables. L’eau en est un thème parmi d’autres. […]
Cette circulaire dresse un plan en 15 mesures que l’État et ses opérateurs devront respecter à des dates variables. L’eau en est un thème parmi d’autres. […]
En complément d’un décret, ce texte donne aux services concernés quelques pistes supplémentaires pour organiser leur activité de contrôle sur une base annuelle, en coordination […]
Dans le code de la commande publique (CCP), l’article R. 2196-1 prévoit que, dans le cadre d’un marché public, l’acheteur offre sur son profil d’acheteur un […]
Dans la partie réglementaire du code de la recherche sont versées notamment les dispositions qui concernent l’Ifremer, pour la recherche en mer, et le BRGM, […]
Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la prévention et la gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport doit […]
L’exploitant devra installer un système d’extinction automatique et tenir à jour un plan de défense contre l’incendie, où figurent notamment les modalités d’utilisation de la […]
Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 28 déc. 2023, texte no 31).
Après les inondations de novembre dernier dans le Nord et le Pas-de-Calais, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont ajoutées à la liste […]
Publiée pour la première fois en 2010 et régulièrement mise à jour, la liste des substances visées par la redevance pour pollutions diffuses est modifiée […]
Désigné en 2006, le site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde », qui est une zone de protection spéciale située à […]
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