Nominations
Matignon Jean Castex est nommé Premier ministre, après la démission d’Édouard Philippe. Nicolas Revel est son directeur de cabinet et Mathias Ott, son chef de […]
Articles par Journ'eau
Comment déposer une QPC contre une ordonnance non ratifiée
Six semaines après s’être trompé, le Conseil constitutionnel fait discrètement marche arrière. Cette décision, qui concerne des mesures temporaires applicables pendant la période d’état d’urgence […]
Que va devenir l’Établissement public du marais poitevin ?
Très apprécié sur le terrain, il risque pourtant de disparaître pour un motif purement administratif. Question de Jean-Marie Fiévet, député (LaREM) des Deux-Sèvres : Créé en […]
Covid-19 : comités de bassin prolongés
Selon le calendrier initial, les comités de bassin devaient être renouvelés pour le 1er octobre 2020. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et de ses […]
Métaux en contact avec l’eau potable
Seuls sont autorisés les métaux, les alliages et les revêtements métalliques listés dans cet arrêté. Jusqu’à présent, les caractéristiques des matériaux en contact avec l’eau […]
Assainissement et autres Iota
Plusieurs rubriques de la nomenclature des Iota sont regroupées et simplifiées. Une nouvelle est créée. Les rubriques concernant l’assainissement sont beaucoup plus détaillées Ce décret […]
Iota : niveaux à prendre en compte pour les rejets et les sédiments
19 paramètres en plus pour les rejets, 17 pour les sédiments. En application de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), annexée à […]
Iota : travaux de restauration des milieux aquatiques
Grâce à cette nouvelle rubrique, les travaux de renaturation des milieux aquatiques bénéficient d’une procédure allégée. Puisque le décret no 2020-828 du 30 juin 2020 […]
Demande d’autorisation environnementale pour l’assainissement
À compter du 1er septembre 2020, le dossier de demande d’une autorisation environnementale pour un système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement ou […]
Proposition de loi
Martial Saddier, député (LR) de la Haute-Savoie, a déposé une proposition de loi « relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations […]