Proposition de loi
Guillaume Gontard, sénateur (Gest) de l’Isère, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le […]
Guillaume Gontard, sénateur (Gest) de l’Isère, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le […]
Inrae Cyril Moulin succède à Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin en tant que représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d’administration de l’Institut national de recherche […]
Principale innovation : les associations qui demandent un agrément ou une subvention devront signer et respecter un contrat d’engagement républicain. Un organisme de droit public […]
Outre des dispositions de simplification des petits marchés publics de défense ou de sécurité, le présent décret en Conseil d’État comporte une petite modification applicable […]
Après cinq ans d’existence, la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), […]
Le notaire devra transmettre au Spanc les coordonnées de l’acquéreur d’un logement en ANC. Dans notre commentaire de la loi Climat et résilience, nous avons […]
La réhabilitation du site d’une ancienne installation classée sera suivie de près par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués. Ce […]
En général, un arrêté qui applique un décret en Conseil d’État paraît avec lui ou après. Pour une fois, l’autorité réglementaire a suivi l’ordre inverse : […]
Forte de son expérience dans son pays natal, la Suisse, le groupe BG a demandé un agrément en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des […]
Deux compétences : restaurer un milieu avec des solutions fondées sur la nature, et maintenir la biodiversité d’un milieu. Un nouveau titre professionnel d’ouvrier du […]
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