Cinq milliards pour le nouveau programme Life
L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau. Depuis 1992, l’Union […]
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Une juridiction n’est pas une autorité publique et n’a donc pas à communiquer les informations qu’elle détient. Puisque la convention d’Aarhus et la directive 2003/4/CE […]
La loi a créé des pôles spécialisés, qui devront notamment s’informer auprès des associations agréées de protection de l’environnement. Avec 20 000 affaires par an, le […]
Six types de boues non hygiénisées peuvent désormais faire l’objet d’un épandage agricole, à condition de respecter des conditions précises. Dans la panique de la […]
Le Premier ministre ou le préfet pourront notamment limiter l’accès aux piscines jusqu’à la fin de l’été. Jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, […]
Le préfet de la Seine-Maritime supervisera la sécurité des installations portuaires fluviales et maritimes entre Paris et Le Havre. Étant donné que le grand port […]
Déjà âgé d’un demi-siècle, le parc naturel régional du Morvan voit son classement renouvelé pour une nouvelle période de quinze ans. Décret du 27 mai […]
Les polices municipales et les gardes champêtres pourront être mis en commun. Les pompiers et la protection civile pourront utiliser des caméras portées par des […]
Du 14 au 29 juin, le Sénat débattra en première lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, […]
À partir du 1er juin 2021, le contrôle des bonnes pratiques de laboratoire est transféré au Comité français d’accréditation, pour l’analyse des produits chimiques autres […]
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