Nominations
Droit fluvial Caroline Krajka est nommée sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du […]
Mois : novembre 2021
Produits de beauté pour les animaux et leurs maîtres
La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE. Cela peut sembler étrange, mais une seule et même décision […]
o Seuils des marchés publics et des concessions
Régulièrement, la Commission européenne ajuste les seuils des procédures à appliquer lors de la passation d’un marché public ou d’une concession, en tenant compte de […]
Voies d’eau intérieures de l’Union européenne
Certains États membres ont transmis à la Commission un nouveau classement de leurs voies d’eau. Cela concerne notamment la France, qui a classé en zone 1, […]
o Lutte contre les algues vertes : encore une rallonge
Les deux premiers plans n’auront pas suffi pour protéger les plages bretonnes. Question de Laurence Garnier, sénatrice (LR) de la Loire-Atlantique : Chaque année, les algues […]
L’État prépare le transfert du canal de la Hardt
L’État ne sait pas si ces équipements relèvent de son domaine public ou de son domaine privé. Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée LR) du […]
o Éditorial : Énergie
Un des enjeux de la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (Deru) est la prise en compte de la consommation […]
o L’eau dans le projet de budget 2022
Dans la première partie de la loi de finances, le sujet de l’eau n’a suscité que quelques débats limités. Après avoir envisagé une réforme expresse […]
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Au sein de la Compagnie nationale du Rhône, la direction de l’ingénierie et des grands projets est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité […]
Un service d’eau victime d’une zizanie municipale
En application de l’article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales, un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres […]