o Éditorial : Fusion ?
Au ministère chargé de l’environnement, les ministres et secrétaires d’État se suivent et ne se ressemblent pas. Certains dominent parfaitement le sujet avant même leur […]
Jour : 21 février 2022
o La Charte de l’environnement s’impose à tout le code minier
Pour la première fois, une déclaration d’inconstitutionnalité se fonde sur les articles 1er et 3 de la Charte de l’environnement. On a beaucoup parlé de la présente […]
Réhabilitation de la station d’épuration de Nice
En septembre dernier, le président de la métropole de Nice Côte d’Azur a soumis à la Commission nationale du débat public le projet de réhabilitation […]
o Approbation et évaluation environnementale du Sdage de Corse
Si cette nouvelle édition du Sdage est appliquée comme prévu, la Corse pourrait atteindre en 2027 un taux proche de 100 % de masses d’eau en […]
Pêche de la civelle
Dans l’unité de gestion de l’anguille Garonne, Dordogne, Charente, Seudre et Leyre, un sous-quota réservé au secteur Charente a été attribué aux pêcheurs professionnels en […]
Contributions des agences de l’eau à l’OFB et de l’OFB aux parcs nationaux
Pour 2022, la contribution des agences de l’eau au budget de l’Office français de la biodiversité s’élèvera à un peu moins de 383 M€. Ce montant […]
135 € d’amende pour le street pooling
Une nouvelle infraction est créée par l’ajout d’un article R. 644-6 dans le code pénal : le fait de procéder, sans motif légitime, à l’ouverture d’un point […]
Bassins et fossés dans les forêts
Aucune nouveauté réelle dans ce décret, en ce qui concerne l’eau. Il s’agit pour l’essentiel du transfert d’un article du code monétaire et financier dans […]
Régime des eaux dans les départements d’outre-mer
Grand toilettage dans la législation française : 115 lois obsolètes sont abrogées en un seul article. La plus ancienne remonte à 1941, la plus récente à 1980. […]
Navigation sur le Rhin
Entrées en vigueur en décembre dernier, ces modifications au règlement de police pour la navigation du Rhin rendent notamment obligatoire l’annonce électronique, en précisant les […]