Nominations
Décentralisation Cécile Raquin est nommée directrice du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec Marc Chappuis […]
Mois : mars 2022
o Évaluation environnementale : que faire en cas de modification ou d’extension ?
La directive EIE impose dans certains cas une nouvelle évaluation environnementale du projet ainsi modifié, mais elle ne rentre pas dans les détails. Le présent […]
Paiements au titre de Natura 2000 pour une tourbière et une pisciculture
Un État peut limiter l’indemnisation d’une pisciculture et interdire des plantations dans une tourbière. Vécue d’abord comme une contrainte, notamment par les agriculteurs, la délimitation […]
Concurrence pour la Gemapi
Une communauté de communes et un syndicat mixte se disputent la remise en état d’une île sur le Rhin. Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée […]
Éditorial : Quelle rentabilité ?
Malgré les beaux discours, les réalités économiques ont la vie dure. Si la réutilisation agricole des eaux usées traitées ne s’est pas généralisée en France, […]
o Procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées
Sauf pour l’irrigation, chaque projet devra être autorisé par le préfet. Son exploitation devra faire l’objet d’un rapport annuel. Certains usages resteront interdits. Petit à […]
Contributions des agences de l’eau à l’OFB
Si la contribution globale de chaque agence de l’eau au budget de l’Office français de la biodiversité a bien été publiée, le Journal officiel a […]
Petite géothermie
Trois nouvelles sociétés sont agréées en tant qu’experts en matière de géothermie de minime importance : Aquéo pour l’Auvergne-Rhône-Alpes, Hydro B Conseil pour cette même région, […]
Convention collective
Dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle, un avenant et un accord signés le 18 janvier 2022 pourraient […]
o Services d’inspection ou de contrôle de l’État
Les corps d’inspection sont supprimés, mais les services correspondants conservent leur statut de relative autonomie. On aime bien la complexité, dans la haute fonction publique : […]