o Comment avoir l’eau potable gratuitement pendant un an
La Commission européenne rappelle l’obligation pour les services d’eau de gérer le délai de rétractation, sous peine de devoir rembourser l’usager. Dans un mois, le […]
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Parmi les sites concernés : les zones humides importantes et certains cours d’eau. Par son article 227, la loi Climat et résilience a décidé que l’État devait […]
Un délai maximum est fixé quand le contrôle est demandé par le propriétaire ou par la copropriété. Ce qui marche bien depuis dix ans pour […]
Six plans de gestion des risques d’inondation ont été approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin compétents, pour la période de 2022 à 2027, et […]
Deux communes supplémentaires sont classées dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Décret no 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret […]
Un nouveau type de bail permet d’utiliser ces terrains pendant une durée de 12 ans à 99 ans, selon ce que prévoit le contrat. Un chapitre entier […]
Deux zones spéciales de conservation, situées dans le Doubs, sont fusionnées en une seule, qui constitue un nouveau site Natura 2000. Arrêté du 7 février […]
Ne pas confondre : le premier arrêté mentionne la société Socama, mais il concerne en réalité la société Socama Ingénierie, qui n’a rien à voir avec […]
Et une simplification administrative de plus ! Trois commissions administratives paritaires sont créées au ministère chargé de l’écologie, certaines étant également compétentes pour d’autres ministères. À […]
Les préfets et les sous-préfets ne pourront plus exercer leurs fonctions durant plus de neuf années d’affilée. Puisque le nouveau corps des administrateurs civils de […]
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