Jour : 7 novembre 2022

Ce sera le préfet de département qui sera chargé de demander aux exploitants des réseaux d’anticiper les crises. Par son article 249, la loi Climat et […]

Fixé à 0,35 €/m3 en 2021, le taux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et assimilée, perçue par l’agence de l’eau Artois-Picardie, est […]

Comme le permet le code de la fonction publique, le ministre chargé de l’environnement peut déléguer par arrêté, d’une part au directeur général de l’Office […]

Un organisme vérifie périodiquement si le responsable d’une activité nucléaire surveille les rejets et respecte les limites de rejet. Cet arrêté, applicable à compter de […]

Jean-Luc Warsmann, député (Liot) des Ardennes, a déposé une proposition de loi « visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations […]

Pendant cinq ans, les recours devront être déposés dans un délai de deux mois, et le juge administratif aura dix mois pour rendre sa décision. […]

Dans son ordre du jour, l’Assemblée nationale a inscrit la proposition de loi déposée par Gabriel Amard (Rhône, LFI) et visant à garantir l’accès à l’eau […]

Révision de la composition et du fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation. En Guyane et en Martinique, le conseil […]

Après les marins pêcheurs, c’est au tour des pêcheurs professionnels en eau douce de savoir quel tonnage d’anguille de moins de 12 centimètres ils pourront prendre […]