Prévention des incendies dans les élevages
Les élevages soumis à autorisation devront retenir sur le site les eaux d’extinction des incendies. Cet arrêté durcit les prescriptions applicables en matière de prévention […]
Jour : 14 novembre 2022
Rapport d’activité des SEM et autres sociétés publiques locales
Ce rapport annuel devra détailler les relations entre la société et chaque collectivité actionnaire. Dans une société d’économie mixte (SEM) locale, toute collectivité territoriale ou […]
o Code minier : encore un bout de réforme
La majorité de ces modifications et corrections concernent la protection de l’environnement et la gestion de l’eau. C’est nouveau, ça vient de sortir : voici l’ordonnance […]
Nouveau nucléaire et environnement
Pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le présent décret institue une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire, placée auprès de la Première […]
Enseignement de la pêche de loisir
Un nouveau référentiel pour obtenir la mention correspondante du BPJEPS. Depuis 2018, la spécialité « éducateur sportif » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire […]
Nominations
COI : Genevière Laferrère succède à Arnaud Schwartz au Conseil d’orientation des infrastructures, en tant que représentante de France nature environnement (JO 10 nov. 2022). Directions départementales : […]
o Marchés publics : il faut toujours vérifier si une offre est anormalement basse
Dans le cas où une loi nationale ne permet pas de respecter les directives sur les marchés publics, cette loi ne doit pas être appliquée. […]
Société mixte : comment calculer le pourcentage du capital détenu par la personne publique
Il faut aussi prendre en compte le capital qu’elle détient dans des sociétés actionnaires de la nouvelle SEM. On peut se montrer imaginatif même dans […]
Nitrates : les Pays-Bas obtiennent une dernière dérogation
La Commission européenne estime qu’au bout de vingt ans, la situation aurait dû être normalisée. Les Pays-Bas n’auront plus de dérogation après 2025. Régulièrement depuis […]
Doublement des crédits contre les marées vertes en Bretagne
Les taux de nitrates diminuent dans les cours d’eau, mais il faut encore fermer des plages chaque année. Question de Mickaël Cosson, député (Dem) des […]