Jour : 6 février 2023

Cette dérogation s’applique jusqu’au 31 décembre 2024, dans les limites fixées par le présent texte. Ce décret fourre-tout en Conseil d’État modifie plusieurs dispositions du code […]

Pour les entreprises relevant du domaine de l’eau, on peut noter les taux de cotisation suivants pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : […]

Comme chaque année, l’Institut national de la statistique et des études économiques réalisera une enquête auprès des entreprises sur les investissements et les dépenses pour […]

Parmi les compétences du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux figurent l’eau et les risques qui lui sont liés. Ses membres […]

Située dans l’Indre, la réserve naturelle nationale de Chérine voit son périmètre passer de 370 à 394 hectares, pour englober l’étang des Fougères. Sa réglementation est […]

Pour avoir le droit de prendre part à des travaux à proximité des réseaux, il faut réussir un examen appelé QCM-AIPR et constitué d’un questionnaire […]

En application des articles L. 213-10-8 et R. 213-48-13 du code de l’environnement, certaines substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques sont soumises à la redevance pour pollutions […]

Les contrats doivent couvrir certains aléas climatiques, dont la sécheresse, l’excès d’eau, les pluies violentes, les pluies torrentielles et l’humidité excessive. Ce décret vise à […]

Cet arrêté annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics industriels et commerciaux. Elle conserve sa dénomination antérieure M. 4, […]