Jour : 20 mars 2023

Une personne exclue des marchés publics ou des contrats de concession, en raison d’une infraction, d’une faute ou d’un manquement, pourra être réintégrée parmi les […]

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Mardi 11 avril, le Sénat a inscrit à son ordre du jour un débat sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en […]

Un des principaux risques à prendre en compte dans cette nouvelle rubrique des ICPE est la pollution des eaux par les déchets ou produits liquides […]

Pour dix ans, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, pour la révision de la charte du […]

Le refus d’agrément ne pourra plus être implicite. Jusqu’à présent, quand une association de protection de l’environnement demandait à être agréée, cet agrément était réputé […]

Le bois et les produits de traitement sont très inflammables. Les pièces de bois traitées doivent en outre égoutter et sécher sans polluer le sol […]

Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi « visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées » (JO 4 mars 2023, […]

Publication d’une nouvelle liste des installations gérées par le BRGM au titre de l’après-mine. Comme dans les listes précédentes, on trouve une majorité d’installations et […]

Jusqu’au 15 mars 2023, le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement est agréé en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité […]