Demande de création d’une Autorité européenne de l’environnement
La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne en faveur d’une telle autorité qui serait dotée de pouvoirs directs, notamment à l’encontre des pollueurs. Mais […]
Jour : 4 mars 2024
Classification des voies d’eau françaises
Dans l’Union européenne, les voies d’eau intérieures sont classées en trois zones, et les bateaux doivent présenter des caractéristiques adaptées à la ou aux zones […]
Coup de pouce budgétaire pour les communes inondées
En vertu du III de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, « les dépenses éligibles en application de l’article L. 1615-1 réalisées par les bénéficiaires du […]
Proposition de résolution
Caroline Colombier, députée (RN) de la Charente, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête […]
Inondations
Parmi les communes reconnues comme sinistrées, on relèvera Le Pian-Médoc, une petite ville proche de Bordeaux, qui a été inondée quatre fois en cinq ans […]
Transformation publique et fonction publique
Globalement, le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de préparer et d’appliquer, en lien avec les ministres intéressés, la politique […]
Nominations
Agriculture : Quentin Guérineau est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ministre sans portefeuille, […]
Le barrage Rhônergia n’est pas encore construit
La loi a prescrit l’étude de ce nouvel ouvrage, mais pas sa réalisation. L’État pourra encore décider d’abandonner ce projet au stade des études approfondies, […]
Transfert des digues : l’État a rempli ses obligations
Question de Pierre-Alain Roiron, sénateur (SER) d’Indre-et-Loire : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a […]
La pollution de Salsigne n’est toujours pas maîtrisée
Cette année, il faudra notamment déplacer certains déchets pour éviter qu’ils ne soient emportés en cas de crue. Question de Christophe Barthès, député (RN) de […]