Pour imposer la réciprocité avec les pays tiers en matière de marchés publics et de concessions, l’Union européenne s’est dotée d’un outil puissant, le règlement […]
En application du traité Euratom, chaque État membre est astreint à signaler à la Commission européenne les projets susceptibles de produire des rejets radioactifs pouvant […]
L’eau potable et l’assainissement font partie des secteurs couverts par cette directive. L’État pourra fixer des seuils pour éviter aux petits services d’être classés parmi […]
L’eau potable et l’assainissement font partie des secteurs couverts par cette directive. L’État pourra fixer des seuils pour éviter aux petits services d’être classés parmi […]
Deux investisseurs néerlandais, DIF Management et le gestionnaire de fonds de pension PGCM, ainsi qu’un investisseur luxembourgeois, EQT Fund Management, se sont accordés avec le […]
Les collectivités locales réalisent les deux tiers des investissements publics en Europe. Elles doivent donc pouvoir en mesurer les effets sur la biodiversité et le […]
La Commission européenne estime qu’au bout de vingt ans, la situation aurait dû être normalisée. Les Pays-Bas n’auront plus de dérogation après 2025. Régulièrement depuis […]
Oui à la chaux provenant de la production d’eau potable, non au compost contenant des boues d’épuration. En 2015, la Commission européenne a établi les […]
Un État membre qui suivra ces lignes directrices améliorera ses relations avec la Commission européenne quand il s’agira de vérifier s’il applique correctement le règlement […]
Il faudra notamment détailler chaque année les rejets dans l’eau de certains polluants par les entreprises bénéficiant de certains investissements. À partir du 1er janvier prochain, […]
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