o Au menu du huitième programme d’action pour l’environnement
Six objectifs principaux sont fixés. Pour la première fois, les progrès vers leur réalisation seront suivis en direct grâce à quelques indicateurs clés. Entre 2014 […]
Six objectifs principaux sont fixés. Pour la première fois, les progrès vers leur réalisation seront suivis en direct grâce à quelques indicateurs clés. Entre 2014 […]
Ces aides seront autorisées quand elles visent à remédier aux carences des lois du marché dans ce domaine, notamment pour prévenir et réduire les pollutions. […]
Au menu : les rejets industriels, l’eau potable et l’assainissement. Parmi les normes et familles de normes que la Commission européenne prévoit de mettre en chantier […]
La France accueillera un nouvel organisme chargé de piloter des recherches dans ce domaine. En vertu du règlement (CE) no 723/2009 du 25 juin 2009 relatif à […]
La Commission européenne rappelle l’obligation pour les services d’eau de gérer le délai de rétractation, sous peine de devoir rembourser l’usager. Dans un mois, le […]
La directive EIE impose dans certains cas une nouvelle évaluation environnementale du projet ainsi modifié, mais elle ne rentre pas dans les détails. Le présent […]
Sous certaines conditions, les États membres pourront subventionner les retenues collinaires. Si le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 2 décembre 2021, un règlement […]
Huit ans après une première recommandation sur le même sujet, la Commission européenne en adopte une nouvelle, qui propose des règles améliorées pour utiliser des […]
La Commission européenne ne s’oppose pas à la concentration entre Suez, Meridiam et GIP. Par le biais d’une notification préalable, la Commission européenne avait suspendu […]
L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Par son règlement (UE) 2020/852 du 18 […]
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