o Suez n’est pas encore tout à fait tirée d’affaire
La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence. Dans […]
La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence. Dans […]
Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement. Dans le cadre du règlement […]
Malgré son nom, la directive-cadre sur l’eau n’a toujours pas constitué le cadre d’action de la politique agricole commune dans ce domaine. Mais cela pourrait […]
La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE. Cela peut sembler étrange, mais une seule et même décision […]
Régulièrement, la Commission européenne ajuste les seuils des procédures à appliquer lors de la passation d’un marché public ou d’une concession, en tenant compte de […]
Certains États membres ont transmis à la Commission un nouveau classement de leurs voies d’eau. Cela concerne notamment la France, qui a classé en zone 1, […]
Parmi les sujets sur la table : les rejets de temps de pluie, les micropolluants, l’énergie et les gaz à effet de serre, le traitement […]
L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau. Depuis 1992, l’Union […]
Source : Agence européenne de l’environnement Pour l’année 2020, 30 pays ont rapporté l’état de leurs eaux de baignade aux instances européennes : les États membres – dont […]
Ce texte de doctrine compare en particulier la directive sur la responsabilité environnementale et la directive-cadre sur l’eau. Qu’est-ce qu’un dommage environnemental ? Cette notion est […]
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